La médiation civile au Québec : un service volontaire, libre et éclairé

Lorsqu’un différend survient – en famille, au travail ou dans la communauté – la médiation offre un espace sécuritaire et constructif pour dialoguer et trouver des solutions. Mais comment être certain que ce processus se déroule avec sérieux et respect? Au Québec, les médiateurs accrédités s’appuient sur un code de déontologie rigoureux qui encadre leur pratique et assure la protection des personnes impliquées.

Les principes clés de la médiation

1. Un processus volontaire

La médiation repose sur un engagement volontaire. Les parties y participent parce qu’elles le souhaitent, non parce qu’elles y sont contraintes. Cette liberté fondamentale garantit un climat plus propice à la recherche d’ententes durables.

2. Consentement libre et éclairé

À chaque étape, les décisions appartiennent aux parties. Leur consentement doit être libre et éclairé : elles comprennent le processus, son déroulement et les conséquences possibles. Le médiateur s’assure que chaque choix est fait en toute connaissance de cause.

3. Compétence et professionnalisme

Un médiateur n’accepte un mandat que s’il possède les connaissances et l’expérience nécessaires. Il s’engage à maintenir ses compétences à jour par la formation continue et à agir avec diligence et honnêteté.

4. Indépendance et impartialité

Le médiateur reste libre de toute influence extérieure et conduit le processus sans favoritisme. Il déclare immédiatement tout conflit d’intérêts réel ou apparent, garantissant ainsi un cadre neutre où chaque voix compte.

5. Transparence et intégrité

Dès le départ, le médiateur explique clairement son rôle, le déroulement du processus et les obligations de chacun. Il agit dans l’intérêt supérieur des parties et veille à ce que les démarches soient proportionnées, accessibles et respectueuses.

6. Respect et autodétermination

La médiation valorise l’autodétermination des personnes. Chaque partie garde le contrôle de ses choix, peut conclure ou non une entente, et se retirer en tout temps sans avoir à se justifier. Le médiateur favorise un climat de respect mutuel, sans jugement ni influence.

7. Confidentialité absolue

Tout ce qui est dit ou écrit pendant la médiation demeure strictement confidentiel et ne peut être utilisé devant un tribunal, sauf exceptions prévues par la loi (ex. danger imminent pour une personne). Cette règle crée un espace de confiance propice à un dialogue ouvert.

8. Conditions claires et justes

Avant de commencer, les honoraires et frais de médiation sont discutés et fixés par entente. Le médiateur ne peut jamais baser sa rémunération sur l’issue du conflit, afin d’assurer son impartialité. Chaque partie sait exactement à quoi s’attendre.

9. Engagement envers la profession

Au-delà des rencontres, les médiateurs accrédités contribuent à l’évolution de leur métier : partage de connaissances, mentorat, recherche et sensibilisation du public à l’importance de la médiation comme outil de dialogue et de paix sociale.


En résumé

Choisir la médiation, c’est opter pour une démarche volontaire, où les décisions restent entre vos mains, prises en toute liberté et en toute connaissance de cause. Grâce à un cadre éthique strict, vous bénéficiez d’un accompagnement impartial, respectueux et confidentiel, vous permettant de construire des solutions durables, dans un climat de confiance.

Pour plus de détails sur les principes de la médiation civile au Québéc, consultez le Code de déontologie des Médiateurs de l’IMAQ (Institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec) .

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