Dernière mise à jour : 26 octobre 2025
La présente Politique explique comment Onésence (« nous ») collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez https://onesence.ca (le « Site ») ou nos services, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1) telle que modifiée par la Loi 25.
1) Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Nom : Thalia Lamhene
Fonction : Fondatrice et Médiatrice accréditée
Courriel (RPRP) : contact@onesence.ca
Adresse postale professionnelle : Montréal (Québec), Canada
Le RPRP supervise la conformité et traite vos demandes d’accès, de rectification et vos plaintes liées à la vie privée.
2) Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous, notamment :
- Identité et contact (nom, courriel, téléphone) lorsque vous nous écrivez via un formulaire de contact ou par courriel ;
- Informations liées à la prestation (nature de la demande, préférences de contact, suivi administratif) ;
- Contenus transmis via formulaires (message libre, pièces jointes) ;
- Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (voir « Témoins »).
3) Finalités d’utilisation
- Répondre à vos demandes et gérer la relation (échanges, suivi, organisation d’un rendez-vous) ;
- Administration interne et conformité légale/fiscale (tenue de dossiers, facturation le cas échéant) ;
- Fonctionnement et sécurité du Site (détection d’incidents, journalisation minimale).
4) Témoins (cookies) et consentement
Le Site utilise uniquement des témoins strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, ainsi que le témoin de consentement de notre bandeau.
Pour la description des catégories, des durées et du paramétrage, consultez notre Politique de cookies : https://onesence.ca/politique-de-cookies-ca/
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les témoins » en pied de page.
5) Communication et fournisseurs
L’accès à vos renseignements est limité aux personnes autorisées (principe du besoin de savoir) et, au besoin, à des fournisseurs pour l’hébergement et l’acheminement des courriels.
- Hébergement : Hostinger (infrastructure et sauvegardes).
Lorsque des renseignements peuvent être hébergés ou consultés hors Québec/Canada, nous procédons aux évaluations requises et appliquons des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées.
6) Conservation
Nous conservons les renseignements pour la durée minimale nécessaire aux fins visées, puis les supprimons ou anonymisons de manière sécuritaire :
- Prospects : 3 mois après le dernier contact ;
- Clients / dossiers de médiation : 5 ans après la fin du mandat (sous réserve d’exigences légales/assurantielles) ;
- Documents comptables : 6 ans (exigences fiscales).
7) Sécurité et incidents
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques (contrôle d’accès, durcissement des systèmes, journalisation, sauvegardes).
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous appliquerons les mesures prévues par la loi, incluant les avis requis aux autorités et aux personnes concernées.
8) Vos droits
Vous disposez des droits d’information, d’accès, de rectification, de retrait du consentement (pour les usages facultatifs), d’opposition (selon contexte) et de plainte.
Pour exercer vos droits : écrivez à contact@onesence.ca en précisant votre identité et l’objet de votre demande.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
9) Modifications
Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. La date de Dernière mise à jour est ajustée en conséquence. L’utilisation du Site après publication vaut prise de connaissance.
Disponibilité en français (Charte de la langue française)
Les contenus et parcours en ligne d’Onésence sont offerts en français. Si une version dans une autre langue est publiée, elle est au moins équivalente et aussi accessible.